Mentions légales
En vigueur au 18/05/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site photo-rinuccini.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par ARNAUD RINUCCINI PHOTOGRAPHE | EI
numéro SIREN 447812199 dont le siège social est situé au 8 Allée Paul Eluard 94450 LIMEIL BREVANNES,
Numéro de téléphone 0687614283,
Adresse e-mail : rinuccini@orange.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR92447812199
Le Directeur de la publication est RINUCCINI ARNAUD
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles qu’il peut exercer via le formulaire de contact ;
Toutes les photographies du site appartiennent à leur auteur. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Toutes les images et les textes présents sur ce site sont la propriété de l’auteur.